Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HSC.vintage
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires de seconde main conclues entre :
- Le vendeur : Chloë HIERONYMUS-SALIRROSAS, entrepreneur individuel (EI), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 893 500 017, dont le siège est situé 1 place François Villon, 31700 Blagnac, ci-après « le Vendeur » ou « HSC.vintage ».
- Le client : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site hscvintage.com, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des articles de seconde main. Chaque article est unique. Les descriptions et photographies indiquent l'état réel de chaque pièce avec la plus grande sincérité. De légères traces d'usure, inhérentes à la nature des produits de seconde main, peuvent être présentes et sont signalées dans la description lorsqu'elles sont notables. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les articles, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Chaque article étant unique, il n'est plus disponible une fois vendu.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée. La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif (3 à 5 jours ouvrés). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse : hsc.vintage@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du Client. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté, avec ses éventuelles étiquettes. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'agissant de biens d'occasion, la garantie légale de conformité s'applique pour une durée d'au moins un an à compter de la délivrance.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel tu adhères]
Article 10 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hsc.vintage@gmail.com. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 10/06/2026